La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par les habitants. Elle apparaît généralement sur l’avis de taxe foncière, mais son coût peut aussi concerner le locataire lorsqu’un logement est loué.
Son montant n’est pas identique partout en France, car il dépend notamment de la valeur locative cadastrale du bien et du taux voté par la collectivité locale.
Comprendre son calcul permet de vérifier la somme demandée, de distinguer les frais récupérables et de savoir dans quels cas une contestation ou une exonération peut être envisagée par le propriétaire.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le sigle TEOM, finance une partie du service public chargé des déchets. Elle concerne de nombreux biens soumis à la taxe foncière et obéit à des règles précises.
À quoi sert la TEOM ?
La TEOM sert principalement à financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers. Elle permet aux collectivités de couvrir les dépenses liées aux tournées de ramassage, aux déchetteries ou encore aux installations de traitement.
Son montant n’est pas directement calculé selon la quantité de déchets produite par chaque foyer. Un ménage qui génère peu d’ordures peut donc payer une taxe similaire à celle d’un autre foyer situé dans un logement comparable.
Dans certaines collectivités, une part incitative peut toutefois compléter la taxe afin de mieux tenir compte de l’utilisation réelle du service.
Qui est officiellement redevable de la taxe ?
La TEOM est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier du logement. C’est donc cette personne qui reçoit l’avis de taxe foncière et qui règle directement la somme demandée à l’administration fiscale.
Cela ne signifie pas nécessairement que le propriétaire supporte définitivement cette dépense. Lorsqu’un logement est loué, une partie de la TEOM peut être récupérée auprès du locataire au titre des charges locatives.
Il faut donc distinguer le redevable fiscal, qui paie la taxe à l’administration, de la personne qui en assume finalement le coût.
Où trouver la TEOM sur son avis de taxe foncière ?
Le montant figure sur l’avis de taxe foncière, dans la partie consacrée aux taxes annexes ou aux ordures ménagères. Le document permet généralement d’identifier la base retenue, le taux appliqué et le montant correspondant.
Cette ligne est importante pour un propriétaire bailleur. Elle lui permet notamment de déterminer la somme qu’il peut éventuellement demander à son locataire lors de la régularisation des charges.
Comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères ?
Le calcul de la taxe sur les ordures ménagères repose surtout sur la valeur locative cadastrale du bien et sur un taux fixé localement. Deux logements situés dans des communes différentes peuvent donc supporter des montants très différents.
La valeur locative cadastrale comme base de calcul
La TEOM est calculée à partir de la même base que celle utilisée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette base correspond à une partie de la valeur locative cadastrale du logement.
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que le bien pourrait produire dans des conditions normales. Elle ne correspond donc ni au loyer réellement payé par un locataire ni à la valeur de vente du logement.
Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale à partir de différents éléments, comme la surface, les caractéristiques du logement ou sa catégorie cadastrale.
Le taux de TEOM dépend de la collectivité locale
Il n’existe pas de taux national unique de TEOM. Le taux applicable est voté par la collectivité ou l’établissement public chargé du service de collecte des déchets.
Deux propriétaires disposant de logements de valeur cadastrale similaire peuvent donc payer des montants différents selon leur commune.
Certaines collectivités appliquent également plusieurs zones de taxation. Le taux peut alors varier selon la fréquence de collecte ou les conditions d’organisation du service.
Formule et exemple de calcul de la TEOM
De manière simplifiée, le calcul peut être présenté ainsi :
Base imposable × taux de TEOM = montant de la taxe
Prenons un logement dont la base imposable utilisée pour la TEOM est de 4 000 €. Si le taux voté localement est de 9 %, le calcul donne :
4 000 € × 9 % = 360 € de TEOM
Le propriétaire retrouvera alors ce montant sur son avis de taxe foncière, auquel peuvent s’ajouter certains frais fiscaux distincts.
Le montant payé ne dépend donc pas directement du nombre de sacs-poubelle produits par le foyer.
La part incitative peut-elle modifier le montant ?
Certaines collectivités mettent en place une part incitative afin de rapprocher davantage le montant payé de la quantité de déchets produite.
Cette part peut notamment tenir compte du volume des bacs, du nombre de levées ou de la quantité de déchets collectée.
Dans ce cas, la facture finale peut combiner une part calculée selon la valeur locative du bien et une autre liée à l’utilisation du service. Les modalités varient selon la collectivité concernée.
Locataire ou propriétaire : qui paie réellement la TEOM ?
Dans un logement loué, la question du paiement peut prêter à confusion. Le propriétaire règle d’abord la taxe à l’administration fiscale, mais il peut ensuite récupérer une partie de la TEOM auprès du locataire.
Le propriétaire reçoit l’avis et paie la taxe
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière. Elle est donc réclamée directement au propriétaire du logement, ou à son usufruitier lorsqu’il existe.
Le locataire ne reçoit pas personnellement cette taxe de l’administration fiscale. Le propriétaire reste responsable de son paiement, même si le logement est occupé par un locataire pendant toute l’année.
Il faut toutefois distinguer celui qui paie la taxe au fisc de celui qui en supporte finalement le coût.
Le propriétaire peut récupérer la TEOM auprès du locataire
Lorsqu’un logement est loué, la TEOM fait partie des charges récupérables. Le propriétaire peut donc demander au locataire de lui rembourser la partie correspondant à l’enlèvement des déchets.
Cette récupération intervient généralement avec les autres charges locatives, sous forme de provisions mensuelles suivies d’une régularisation annuelle.
Le bailleur doit pouvoir justifier le montant réclamé. Le locataire peut notamment demander à consulter les éléments permettant de vérifier la somme facturée.
Lorsque le logement n’a été occupé qu’une partie de l’année, le montant peut également devoir être réparti en fonction de la période d’occupation.
Quels frais ne peuvent pas être facturés au locataire ?
Le propriétaire ne peut pas simplement demander au locataire de rembourser l’intégralité de la ligne figurant sur son avis de taxe foncière.
Les frais de gestion ou frais de fiscalité ajoutés par l’administration à la TEOM restent à la charge du propriétaire. Ils ne font pas partie des charges récupérables.
Par exemple, si l’avis mentionne :
- TEOM : 300 € ;
- frais de gestion : 24 € ;
le propriétaire peut réclamer au locataire les 300 € de TEOM, mais pas les 24 € supplémentaires.
Il est donc important de vérifier le détail de l’avis avant de calculer le remboursement demandé.
Comment demander le remboursement de la TEOM au locataire ?
Le propriétaire peut intégrer la TEOM dans la régularisation annuelle des charges. Il doit alors préciser le montant correspondant et conserver les justificatifs nécessaires.
Prenons l’exemple d’un logement dont la TEOM annuelle atteint 360 €. Le locataire l’a occupé pendant toute l’année. Le propriétaire peut récupérer jusqu’à 360 €, hors frais de gestion.
Si le locataire n’a occupé le logement que six mois, une répartition proportionnelle peut conduire à lui réclamer environ 180 €, selon la situation et les modalités de régularisation prévues.
Dans un immeuble comprenant plusieurs logements, le propriétaire ne peut pas attribuer arbitrairement l’intégralité de la taxe à un seul occupant. Il doit appliquer une répartition cohérente et justifiable entre les différents logements concernés.
Quelle différence entre TEOM et REOM ?
La TEOM et la REOM servent toutes les deux à financer la gestion des déchets ménagers, mais leur fonctionnement est différent. La première est liée au bien immobilier, tandis que la seconde dépend davantage du service réellement rendu à l’usager.
La TEOM est liée au bien immobilier
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et du taux voté localement.
Son montant n’est donc pas directement proportionnel au volume de déchets produit. Deux foyers occupant des logements comparables peuvent payer une somme proche, même si leur quantité d’ordures est très différente.
La TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière et est d’abord payée par le propriétaire.
La REOM dépend du service rendu
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ou REOM, fonctionne différemment. Elle est facturée à l’usager du service de collecte.
Son montant peut notamment dépendre du nombre de personnes dans le foyer, du volume des bacs, du nombre de collectes ou d’autres critères définis par la collectivité.
La REOM se rapproche donc davantage d’une facturation liée à l’utilisation du service, même si les modalités exactes varient d’un territoire à l’autre.
Peut-on payer la TEOM et la REOM en même temps ?
En principe, une collectivité choisit un mode principal de financement pour son service de déchets. Un même foyer n’a donc normalement pas à payer à la fois la TEOM et la REOM pour le même service.
Il peut cependant exister des situations particulières selon l’organisation locale ou les services concernés.
Pour savoir quel système s’applique, il faut consulter son avis de taxe foncière, sa facture de déchets ou les informations publiées par la commune ou l’intercommunalité.
Peut-on être exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
L’exonération de TEOM reste limitée à certaines situations précises. Le simple fait de ne pas produire beaucoup de déchets ou de ne pas utiliser les poubelles mises à disposition ne permet pas automatiquement d’échapper à cette taxe.
Les biens exonérés de façon permanente
Les propriétés bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière ne sont généralement pas soumises à la TEOM.
En revanche, certaines exonérations personnelles de taxe foncière ne s’étendent pas à la taxe sur les ordures ménagères. C’est notamment le cas de plusieurs exonérations accordées en fonction de l’âge, des revenus ou de certaines situations personnelles.
De même, l’exonération temporaire de taxe foncière accordée à certaines constructions nouvelles ne signifie pas nécessairement que la TEOM disparaît.
Un logement vacant permet-il d’éviter la TEOM ?
La vacance d’un logement ne provoque pas automatiquement une exonération. Un propriétaire peut cependant demander un dégrèvement de TEOM lorsque certaines conditions sont réunies.
La vacance doit notamment être indépendante de sa volonté, durer au moins trois mois et concerner l’ensemble du logement ou une partie pouvant être louée séparément.
Le dégrèvement est alors calculé en fonction de la durée réelle de la vacance. Une demande doit être adressée à l’administration fiscale dans les délais prévus.
Et si le service de collecte est très éloigné ?
Un bien situé dans une zone où le service d’enlèvement des déchets ne fonctionne pas peut, dans certaines situations, être exonéré de TEOM.
La distance entre le logement et le point de passage du service de collecte peut notamment être prise en compte.
Cette règle n’est toutefois pas absolue. Une commune ou un établissement public compétent peut décider, sous certaines conditions, de supprimer cette exonération sur son territoire.
Ne pas utiliser le service suffit-il pour être exonéré ?
Non. Le propriétaire ne peut généralement pas demander une exonération simplement parce qu’il utilise une solution privée, produit très peu de déchets ou ne sort jamais ses poubelles.
La TEOM finance un service public disponible pour les biens concernés. Son paiement n’est donc pas directement conditionné à l’utilisation personnelle et effective du service par chaque occupant.
Que faire si le montant de la TEOM paraît anormal ?
Une hausse importante de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne signifie pas forcément qu’une erreur a été commise. Elle peut venir de la base cadastrale, du taux local ou d’une modification de la situation du bien.
Vérifier la base et le taux appliqués
La première étape consiste à comparer l’avis de taxe foncière avec celui de l’année précédente. Il faut notamment vérifier la base imposable, le taux de TEOM et le montant total demandé.
Une augmentation peut provenir d’une hausse de la valeur locative cadastrale ou d’un changement du taux voté par la collectivité.
Le propriétaire peut également vérifier si des travaux, un agrandissement ou une modification déclarée du logement ont entraîné une révision de sa valeur cadastrale.
Pourquoi la TEOM peut-elle augmenter ?
Le montant de la taxe dépend principalement de deux éléments : la base cadastrale du logement et le taux appliqué localement.
Même si la collectivité ne modifie pas son taux, la taxe peut donc progresser lorsque les bases cadastrales sont revalorisées. À l’inverse, une collectivité peut décider d’augmenter son taux pour financer davantage le service de collecte et de traitement des déchets.
Une forte hausse peut aussi résulter d’une modification de zonage ou des conditions locales de collecte.
Comment contester la taxe ?
Si une erreur semble apparaître sur l’avis, le propriétaire peut déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Il est conseillé de réunir les éléments utiles : avis de taxe foncière, avis des années précédentes, caractéristiques du logement et tout document permettant de démontrer une erreur de calcul ou de situation.
La contestation peut généralement être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’espace personnel sur impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts compétent.
Une réclamation ne doit toutefois pas être fondée uniquement sur le fait que le montant semble élevé. Il faut pouvoir identifier une anomalie précise, comme une mauvaise base, une exonération non appliquée ou une erreur concernant le bien taxé.
À retenir sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien et d’un taux fixé localement, ce qui explique les écarts parfois importants entre communes.
Le propriétaire est le redevable auprès de l’administration fiscale. En location, il peut toutefois récupérer auprès du locataire la part correspondant à la TEOM, mais pas les frais de gestion ajoutés sur l’avis de taxe foncière.
En cas de montant inhabituel, il faut vérifier la base cadastrale, le taux appliqué et les éventuelles exonérations. Une erreur identifiable peut ensuite faire l’objet d’une réclamation auprès de l’administration fiscale.